Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MURANOGLASSITALY

1. Introduction

Bienvenue sur le site de MuranoGlassiItaly ! Chez MuranoGlassItaly, nous sommes passionnés d’art verrier de Murano et avons pour mission de ramener l’art et la beauté dans la vie des gens. Nous avons créé la plateforme en ligne MuranoGlassItaly pour présenter le monde de la verrerie artisanale contemporaine de Murano en Italie, et mettre en avant son savoir-faire, sa tradition, et son authenticité.

Nous travaillons avec les meilleurs maîtres verriers de Murano contemporains pour présenter une sélection de chefs-d’œuvre en verre faits à la main (se référer à la section “Produits”). Toutes nos œuvres d’art vénitiennes exposées sont soit faites sur commande, soit uniques en leur genre.

L’image accompagnant la description d’un article peut ne pas être pleinement représentative de ses caractéristiques. Tous les produits sont artisanaux et d’une grande qualité de production. Des variations de forme, de taille, de couleur et/ou de petites imperfections ou de minuscules bulles d’air dans le verre sont inévitables et sont typiques du travail manuel du verre et distinguent dignement l’artisanat.

En tant que client (se référer à la section “Client”), vous pouvez profiter de tous les artistes de l’île de Murano, en Italie, 24/24 et 7/7 sur notre site Web MuranoGlassItaly et sélectionner leurs créations que vous imaginerez avec votre maison ou bureau.

Nous comprenons que la perception de l’art et de la beauté est quelque chose de très personnel. Nous donnons à nos clients la possibilité de personnaliser toutes nos œuvres d’art exposées ou de concevoir leur propre chef-d’œuvre en verre de Murano.

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous. En cliquant sur le bouton « J’accepte » en bas de votre panier, vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement nos termes et conditions. Par conséquent, il est important que vous connaissiez et compreniez comment MuranoGlassItaly agit. Veuillez noter que ces termes et conditions sont également juridiquement obligatoires pour tous les partenaires de MuranoGlassItaly qui peuvent être des artistes, des unités de fabrication, des galeries, etc. (se référer à la section “Partenaire”), dont les produits sont en vente dans la boutique en ligne MuranoGlassItaly. En signant le contrat de partenariat MuranoGlassItaly, les partenaires acceptent irrévocablement et inconditionnellement les conditions générales de MuranoGlassItaly.

Veuillez noter que les termes et conditions représentent la propriété intellectuelle de MuranoGlassItaly. Il est strictement interdit d’utiliser, de modifier, de partager ou de copier toute partie des conditions générales de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de MuranoGlassItaly.

• MuranoGlassItaly
  • Enregistrement des entreprises : MuranoGlassItaly est une société de droit italien dont le numéro de chambre de commerce est le 01840430936. Le siège social est situé Via F. Turati 8/A, 33170 Pordenone, Italie et le siège opérationnel est à Via Del Lavoro 6, 30030 Salzano (Venise).

• Description MuranoGlassItaly. MuranoGlassItaly a créé une boutique en ligne pour vendre des créations uniques aux clients. Le site internet offre la possibilité aux partenaires sélectionnés d’offrir leurs produits en vente sur MuranoGlassItaly. En tant que tel, MuranoGlassItaly fournit une plate-forme permettant aux clients d’être directement en relation avec les partenaires et d’acheter le produit du partenaire sur la boutique en ligne MuranoGlassItaly.

Dans la majorité des cas MuranoGlassItaly répertorie les produits à vendre du partenaire sur www.muranoglassitaly.com, mais dans certains cas MuranoGlassItaly achète et vend des produits pour son propre compte. Que l’article soit vendu par MuranoGlassItaly ou par le partenaire, les clients peuvent toujours s’adresser au service clientèle de MuranoGlassItaly pour toute question, en envoyant un e-mail à customer@muranoglassitaly.com.

• Responsabilité légale de MuranoGlassItaly en cas de référencement des produits du partenaire. Dans le cas où le partenaire est créateur de son produit, il vend alors directement l’article sur son compte sur MuranoGlassItaly.com. MuranoGlassItaly agit simplement comme un fournisseur de plate-forme permettant aux partenaires d’être en relation avec les clients. De cette façon, MuranoGlassItaly ne peut être tenu légalement responsable au-delà du rôle d’un fournisseur de plate-forme.

• Responsabilité juridique de MuranoGlassItalie en cas de référencement des articles du Partenaire. Dans le cas où MuranoGlassItaly est propriétaire de son article, MuranoGlassItaly vend le produit pour son propre compte sur MuranoGlassItaly.com, alors MuranoGlassItaly a la responsabilité légale du produit.

• Responsabilité légale de MuranoGlassItaly en cas de publicité de tiers sur www.muranoglassitaly.com. MuranoGlassItaly affiche des publicités et des liens vers des sites tiers. MuranoGlassItaly n’examine pas le contenu des sites Web, les publicités et ne peut être tenu légalement responsable du contenu et des offres des sites Web et des publicités de tiers.

• Responsabilité juridique de MuranoGlassItaly sur la plateforme www.muranoglassitaly.com En raison de la nature de l’activité d’internet, MuranoGlassItaly ne peut garantir une transmission à 100% et un site web sans erreur. MuranoGlassItaly fait de son mieux pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Cependant le site peut être en panne en raison de la maintenance, de la mise à jour du site Web, etc. MuranoGlassItaly ne peut être tenu responsable des dommages et pertes dus à la maintenance du site et au fonctionnement d’internet.

• Description du partenaire. MuranoGlassItaly travaille en collaboration avec plusieurs partenaires. Ces partenaires peuvent être des artistes, des entreprises de fabrication, des galeries, etc. qui fabriquent ou revendent des produits originaux et souhaitent utiliser l’activité et les services de la boutique en ligne MuranoGlassItaly pour vendre leurs produits sur www.muranoglassitaly.com. Les services de MuranoGlassItaly que les partenaires ambitionnent d’utiliser sont les suivants : référencement des articles en vente du partenaire sur www.muranoglassitaly.com ; publicités et promotions de tiers en ligne et hors ligne ; services de marketing par e-mail ; exposition promotionnelle des partenaires sur la boutique en ligne www.muranoglassitaly.com.
  • Responsabilité juridique de l’associé. Le partenaire comprend que MuranoGlassItaly ne fournit qu’une plateforme et en cas de commande du client sur le site MuranoGlassItaly.com, le partenaire est obligé d’envoyer les articles vendus au client et de s’occuper des retours du client. MuranoGlassItaly travaille avec de nombreux partenaires et propose de nombreux produits à la vente. MuranoGlassItaly n’a pas la capacité de vérifier chaque article. En tant que tel, MuranoGlassItaly agit de bonne foi lorsqu’il énumère les produits du partenaire sur www.muranoglassitaly.com et MuranoGlassItaly ne peut garantir la qualité et l’origine du produits.

Le partenaire garantit que ses articles envoyés aux clients de MuranoGlassItaly sont des pièces originales, des produits de haute qualité correspondant à l’image et à la description de l’article fournies par le partenaire et affichées sur www.muranoglassitaly.com. Le partenaire étant propriétaire du produit, il s’engage à inclure une facture, un certificat d’origine et une politique de retour dans le colis de l’article vendu et expédié. MuranoGlassItaly fait de son mieux pour assurer une offre crédible sur le site www.muranoglassitaly.com. Cependant, MuranoGlassItaly ne peut être tenu légalement responsable des offres et des actions des partenaires.

MuranoGlassItaly veut être mis au courant si le client estime ne pas être en mesure de faire confiance au partenaire. Dans ce cas de figure, le client devra envoyer un email à customer@muranoglassitaly.com. MuranoGlassItaly prend les réclamations au sérieux et se réserve le droit de retirer du site Web l’article ou tous les articles du partenaire en question. Cependant, cette action n’est pas significative. Le retrait des articles du partenaire n’est qu’une mesure proactive pour assurer la satisfaction du client.

• Description du client. Le client, âgé de 18 ans ou plus, est pleinement capable de comprendre et de prendre des décisions d’achat en anglais et en français.

Veuillez noter que MuranoGlassItaly ne vend pas aux enfants. Dans le cas où le client a moins de 18 ans, le client a besoin d’une supervision parentale lors de l’achat sur www.muranoglassitaly.com.

Les langues de la boutique en ligne www.muranoglassitaly.com sont l’anglais et le français. Par conséquent, le client doit comprendre et être capable de prendre des décisions d’achat en anglais et en français. En outre, le client s’oblige inconditionnellement à communiquer en anglais et en français avec MuranoGlassItaly.

Le Client s’engage à ne pas donner de fausse adresse e-mail, à ne pas usurper l’identité d’autres personnes physiques et/ou privées et à ne pas utiliser un compte PayPal, une carte de crédit, une carte de débit ou tout autre moyen de paiement qui ne lui appartient pas légalement. Le client garantit avoir le plein droit d’utiliser le moyen de paiement donné, qu’il s’agisse d’une carte de crédit, d’une carte de débit, d’un compte PayPal, etc. En outre, le client garantit qu’il dispose de fonds suffisants sur son moyen de paiement tel que carte de crédit, carte de débit, compte PayPal pour couvrir les frais d’achat sur www.muranoglassitaly.com.

Les annulations effectuées dans les 24 heures suivant la passation de la commande sont acceptées et un remboursement complet sera fourni. Cependant, les annulations demandées après l’expiration de la période de 24 heures restent possibles, mais elles entraîneront des frais de traitement des paiements et administratifs de 5 %, qui seront déduits du montant du remboursement.

2. Produits
   • La détermination du prix de l’article dans le cas où le client donne une adresse de livraison dans l’Union Européenne. Tous les prix des produits indiqués sur la boutique en ligne MuranoGlassItaly sont des prix nets incluant la taxe sur la valeur ajoutée et les frais d’expédition pour les adresses dans l’Union européenne. Il n’y a pas de frais cachés, le client paie le prix indiqué à côté du produit. Veuillez noter que tous les prix sont indiqués en euros et qu’il peut donc y avoir des frais de change supplémentaires en plus du prix net indiqué facturé par la banque du client uniquement si la devise locale du client est différente de l’euro.
   • La détermination du prix de l’article dans le cas où le client donne une adresse de livraison en dehors de l’Union Européenne. Tous les prix des articles indiqués sur la boutique en ligne MuranoGlassItaly sont hors frais de port et frais de douane locaux. Les frais d’expédition seront ajoutés à la commande lors du processus de paiement sur le site MuranoGlassItaly.com. Les frais de douane locaux doivent être payés par le client à la compagnie de transport à la réception du colis. Veuillez noter que tous les prix sur MuranoGlassItaly.com sont indiqués en euro, et donc il peut y avoir des frais de change supplémentaires en plus du prix indiqué facturé par la banque du client.

• Notes et commentaires des clients. Le partenaire accepte que MuranoGlassItaly puisse utiliser les fonctionnalités du site Web de la boutique en ligne MuranoGlassItaly qui permettent aux clients d’évaluer les produits et/ou l’efficacité du partenaire. Le partenaire consent à ce que ces évaluations, commentaires et retours des clients soient accessibles au public sur la boutique en ligne www.muranoglassitaly.com.

Le client s’engage à ne pas publier de commentaires et réactions vulgaires, obscènes, sexuellement explicites ou offensants sur la boutique en ligne www.muranoglassitaly.com. MuranoGlassItaly se réserve le droit d’éditer et de supprimer les commentaires et retours non conformes.

• Aucune responsabilité de vendre des produits mal évalués. MuranoGlassItaly fait de son mieux pour décrire chaque article, produit ou service proposé sur la boutique en ligne www.muranoglassitaly.com aussi précisément que possible. Cependant, nous sommes humains et, par conséquent, MuranoGlassItaly ne garantit pas que les spécifications ou les prix sur www.muranoglassitaly.com sont complets, précis, fiables, à jour ou sans erreur. En cas d’erreurs relatives au prix ou aux spécifications de tout article, produit ou service, MuranoGlassItaly aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande à sa seule discrétion. Si MuranoGlassItaly a débité la carte de crédit/débit du client ou un autre compte avant l’annulation, MuranoGlassItaly créditera le compte du client du montant de la charge.

• Transfert légal de la propriété de l’article. Il est important que le client et le partenaire comprennent le moment où la propriété légale de l’article est transférée. Lorsque le client passe une commande sur MuranoGlassItaly.com, cette commande est considérée comme une offre d’achat de l’article sélectionné. Une fois la commande effectuée sur la boutique en ligne, MuranoGlassItaly envoie au client une confirmation qu’elle a bien reçu l’offre du client. Cet e-mail de confirmation est une preuve que MuranoGlassItaly a reçu l’offre du client, et non une confirmation d’acceptation. Au moment où MuranoGlassItaly envoie l’e-mail indiquant que l’article acheté a bien été expédié, alors l’offre du client est acceptée.

En d’autres termes, le produit reste la propriété du partenaire jusqu’à ce que celui-ci l’expédie au client. Dans le cas où l’article est retourné par le client, le produit doit passer directement à la charge du partenaire. MuranoGlassItaly ne détient aucun droit de propriété sur le produit du partenaire et n’est personnellement pas responsable de ses produits.

MuranoGlassItaly peut annuler une commande si l’œuvre d’art ou l’artiste n’est pas disponible pour une raison quelconque. Si tel est le cas, MuranoGlassItaly en informe le client et le rembourse immédiatement.

• Produits interdits. Le partenaire s’engage fermement à ne pas mettre en ligne des produits sexuellement explicites ou avec un contenu offensant pouvant mettre en péril l’intégrité et la réputation de la boutique en ligne MuranoGlassItaly et de tous les autres partenaires représentés par www.muranoglassitaly.com. Il est interdit de mettre en vente des articles copiant des marques et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le partenaire s’engage également à ne pas fournir des objets volés ou illégaux. Tous les articles proposés par le partenaire sur la boutique en ligne MuranoGlassItaly et l’emballage d’expédition de ces articles doivent être conformes aux normes de santé et de sécurité de l’Union Européenne.

• Responsabilité juridique pour les articles des partenaires. Le partenaire est responsable par tous les moyens de tous ses produits mis en vente sur MuranoGlassItaly.com et peut être tenu légalement responsable de tous les produits proposés. MuranoGlassItaly n’agit qu’en tant que fournisseur de plate-forme et n’a aucune responsabilité légale au-delà de ce rôle.

MuranoGlassItaly n’a pas la capacité de vérifier le contenu de tous les articles proposés à la vente sur la boutique en ligne MuranoGlassItaly. Si le client ou le partenaire estime que l’un des produits mis en ligne sur www.muranoglassitaly.com porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer directement MuranoGlassItaly en envoyant un e-mail à customer@muranoglassitaly.com. MuranoGlassItaly examinera la réclamation et pourra donc décider de retirer les articles de la liste immédiatement. Ce geste, cependant, n’est pas signe de culpabilité, mais une mesure proactive pour préserver l’intégrité de la boutique en ligne et protéger tous les partenaires de vente via www.muranoglassitaly.com.

3. Politique d’envoi. Veuillez noter que MuranoGlassItaly ne partage uniquement que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du client avec le partenaire pour les informations de livraison. Conformément aux lois internationales régissant les ventes internationales transfrontalières par Internet, MuranoGlassItaly n’est pas autorisé à partager les informations concernant le compte bancaire du client ou toute donnée personnelle telle que l’adresse e-mail avec les partenaires. Toutes les informations sur les clients et les transactions appartiennent à MuranoGlassItaly et les partenaires doivent se conformer aux mesures de sécurité qui sont communes à MuranoGlassItaly.

• Envoi des produits des partenaires. Le partenaire est responsable de l’envoi de ses articles au client dans les 5 jours suivant la confirmation de la vente. En tant que tel, le client peut s’attendre à recevoir l’article commandé dans les 14 jours. Dans le cas où le partenaire fournit des produits à partir d’une fabrication sur mesure, alors le client doit compter avec le délai de livraison et de fabrication plus de 14 jours lors de la commande du produit. MuranoGlassItaly indique sur la page de présentation du produit s’il s’agit d’un article spécial fait à la main, qui ne peut être demandé que sur mesure, et affiche le délai de livraison estimé.

Le partenaire doit toujours emballer les articles avec le plus grand soin afin d’éviter que les articles vendus ne soient endommagés pendant le transport. Le partenaire doit toujours envoyer les articles avec un numéro de suivi et doit souscrire une assurance pour couvrir les pertes de colis d’une valeur supérieure à 800 €. Dans le cas où le partenaire n’envoie pas le colis de l’article avec un numéro de suivi et/ou n’assure pas le colis d’une valeur supérieure à 800 € et que l’article est perdu ou endommagé, la responsabilité de la perte ou du dommage appartient au partenaire. Il doit fournir un nouveau produit ou, si cela n’est pas possible étant donné que l’article acheté était un article unique, un remboursement au client à titre de compensation.

• Expédition de plusieurs articles Dans le cas où le client achète plus d’un article dans une même commande sur la boutique en ligne MuranoGlassItaly, il est possible que les articles soient détenus et vendus par différents partenaires ainsi que par MuranoGlassItaly. Par conséquent, il peut arriver que les délais de livraison des articles commandés soient différents. Toutefois, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.

• Customer shipping acknowledgement. Les clients devront signaler à MuranoGlassItaly si le produit commandé n’a pas été reçu en envoyant un e-mail à customer@muranoglassitaly.com. Dans le cas où l’article arrive endommagé au client, le client doit prendre des photos des dommages et envoyer les photos à customer@muranoglassitaly.com. MuranoGlassItaly traitera alors l’incident, dans certains cas avec le partenaire, et discutera de l’indemnisation.

Le client devra signaler à MuranoGlassItaly, en envoyant un e-mail à customer@muranoglassitaly.com, dans les 24 heures suivant la livraison de la commande dans le cas où l’œuvre serait endommagée. Toute réclamation après ces 24 heures sera considérée comme nulle et frauduleuse. MuranoGlassItaliy a le droit de refuser toute forme de remboursement aux réclamations faites après les 24 heures initiales une fois la commande livrée.

Le client accepte sans réserve qu’il est de la responsabilité des services postaux que les colis soient perdus ou endommagés pendant le transport. Dans ce cas, le client ne peut réclamer de dommages et intérêts au-delà du prix net payé de l’article acheté.

Il est strictement interdit au client de faire des déclarations fausses ou trompeuses sur l’état ou la non-arrivée du produit commandé. MuranoGlassItaly agit de bonne foi en enquêtant sur les plaintes des clients, mais dans le cas où MuranoGlassItaly a un doute raisonnable de croire que le client a commis une fraude, MuranoGlassItaly a le droit inconditionnel de refuser toute compensation de dommages ou de non-arrivée de l’article et ainsi mettre le client sur une liste noire. Les clients inscrits sur la liste noire ne pourront plus commander d’articles sur la boutique en ligne de MuranoGlassItaly.

Dans le cas où le client n’accepterait pas l’expédition pour quelque raison que ce soit, la perte ou l’endommagement du colis sera porté au crédit du client. A ce titre, le client n’a droit à aucun remboursement.

Les articles faits sur mesure retournés aux partenaires ou à MuranoGlassItaly en tant que colis non livrable ne peuvent être réexpédiés au client. Aucun remboursement n’est prévu pour les commandes faites sur mesure. Veuillez noter qu’en cas de réexpédition, le client devra payer les nouveaux frais d’expédition.

Les articles non fabriqués sur mesure qui sont retournés aux partenaires ou à MuranoGlassItaly en tant que colis non livrable peuvent être réexpédiés au client, ou un remboursement partiel peut être envoyé. Veuillez noter qu’en cas de réexpédition, le client devra payer les nouveaux frais d’expédition. Dans le cas où le client demande un remboursement partiel, les frais d’expédition actuels seront déduits du prix d’achat final pour déterminer le remboursement dû au client.

4. Politique de retour. Si le client n’est pas satisfait de son achat, il a le droit de retourner l’article dans les 14 jours suivant la réception de l’article. Dans le cas où le client retourne le produit acheté après l’expiration du délai de retour de 14 jours, le client n’a plus droit à aucun remboursement. Les frais de retour ainsi que le matériel d’expédition sont à la charge du client.

Veuillez noter que le délai de retour de 14 jours est non valable pour les commandes faites sur mesure. Les articles qui ont été créés sur la base de la conception et des spécifications du client ne peuvent pas être retournés.

Veuillez noter que les clients ne peuvent pas utiliser les produits qu’ils ont reçues avant de décider de se rétracter. Le droit de rétractation existe pour permettre au client d’examiner le produit de la même manière qu’il le ferait dans un magasin, et non pour donner au client 14 jours d’utilisation gratuite.

Sur les achats effectués par PayPal, les frais de PayPal ne peuvent être remboursés, soit 3,5% du total.

Pour les achats effectués par carte de crédit, les frais de transaction ne peuvent être remboursés, soit 2,9 % du total.

• Conditions de remboursement du client en cas de retour du produit. Le client n’a droit à un remboursement que si l’article est retourné intact à la bonne adresse de retour dans les 14 jours suivant la date de retour. Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, MuranoGlassItaliy a le droit inconditionnel de refuser partiellement ou totalement le remboursement.

Ainsi, les clients doivent s’assurer d’envelopper soigneusement l’article dans son emballage d’origine et de le placer solidement dans la boîte en carton d’origine. Il est également important que le client envoie l’article avec un numéro de suivi et assure le colis. Les clients doivent partager le numéro de suivi avec MuranoGlassItaly en envoyant un e-mail à customer@muranoglassitaly.com.

En cas de perte ou d’endommagement de l’article pendant l’expédition, le client ne pourra pas prétendre à un remboursement. MuranoGlassItaly procède au remboursement que si l’article est reçu par MuranoGlassItaly intact.

Si l’article est perdu ou endommagé pendant l’expédition, les clients doivent contacter leur compagnie de transport et réclamer l’argent de l’assurance pour couvrir le coût de l’article.

Il est obligatoire que le client retourne l’article à la bonne adresse de retour. En cas de doute sur la bonne adresse de retour, le client peut MuranoGlassItaly en envoyant un e-mail à customer@muranoglassitaly.com.

• Processus de remboursement des clients. Dès réception de l’article retourné et non endommagé répondant aux conditions de remboursement décrites précédemment, MuranoGlassItaly pourra alors procéder au remboursement du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l’article non endommagé.
• Le remboursement sera effectué à la source de paiement originale du client dans la même devise et au même taux de change que la commande originale (moins les frais de traitement du paiement et les frais de douane internationaux, le cas échéant).

• Le Client doit informer MuranoGlassItaly de sa décision de se rétracter avant de refuser la livraison. À défaut, le Client sera tenu responsable des frais d’expédition initiaux et de retour, ainsi que de tous les frais de traitement des paiements non remboursables engagés par MuranoGlassItaly.

  De plus, le Client reste responsable d’assurer le retour sécurisé de l’œuvre d’art. Si l’œuvre d’art arrive endommagée lors de son retour à MuranoGlassItaly, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Dans le cas où le Client ne respecte pas les conditions de la politique de retour et qu’il en résulte des dommages pécuniaires pour MuranoGlassItaly ou pour le partenaire, MuranoGlassItaly se réserve le droit inconditionnel de refuser le remboursement.

5. Mention légale. MuranoGlassItaly se réserve le droit d’apporter des modifications et des compléments aux Conditions Générales de Vente de MuranoGlassItalie. Les conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit italien. Tous les litiges liés aux Conditions générales de MuranoGlassItaly seront soumis au tribunal compétent de Venise, en Italie.En cas de litige, les Conditions Générales de Vente en anglais de MuranoGlassItalie prévalent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN GROS MURANOGLASSITALY

VEUILLEZ NOTER

Les conditions de vente ci-dessous sont valables pour les ventes en Italie et à l’international. MuranoGlassItaly SRLS (ci-après dénommé « MuranoGlassItaly ») se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions de vente à tout moment.

1. Définition du Client Professionnel

Le Client Professionnel (ci-après « Client Professionnel ») est une personne physique ou morale (société, entreprise ou entité commerciale) qui conclut avec MuranoGlassItaly un contrat de vente en gros (B2B). Le Client Professionnel bénéficie notamment de tarifs préférentiels ou de conditions de vente spécifiques. Le droit de la consommation ne s’applique pas aux relations B2B.

2. Conditions de Paiement

Conformément à l’accord de vente de MuranoGlassItaly, toutes les conditions de paiement sont clairement indiquées dans les confirmations de commande et les factures de MuranoGlassItaly. Veuillez noter qu’un paiement anticipé de 100 % est exigé pour confirmer toute commande. MuranoGlassItaly ne procédera à la création d’aucune œuvre d’art sans avoir reçu ce paiement anticipé à 100 %.

3. Droits de Douane et Autres Taxes

Les prix MuranoGlassItaly ne comprennent pas les droits de douane ou les taxes locales éventuelles, lesquels restent à la charge du Client Professionnel.

4. Emballage

L’emballage standard de MuranoGlassItaly consiste en des cartons double épaisseur, des caisses en bois ou des palettes. Son coût est déjà inclus dans le prix de vente. MuranoGlassItaly certifie que tous les emballages sont conformes aux réglementations (traitement du bois, normes ISPM, etc.) afin d’éviter tout problème lors de l’expédition à l’international. D’autres types d’emballage peuvent être fournis sur demande expresse, moyennant un supplément.

5. Délais de Livraison

MuranoGlassItaly met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus, mais ces derniers restent approximatifs et MuranoGlassItaly ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard. Dans l’éventualité où le Client Professionnel ne serait pas en mesure de réceptionner la marchandise selon les délais convenus, MuranoGlassItaly conservera gratuitement la marchandise prête en entrepôt pendant un mois.

6. Entrepôt

Au-delà d’un mois après la notification écrite de la disponibilité de la marchandise, MuranoGlassItaly facturera des frais d’entreposage (frais de stockage, de manutention, etc.). Le coût de dépôt est de 30,00 € par mètre carré et par mois, plus 1 % d’assurance (ce pourcentage étant calculé au cas par cas).

7. Annulation de Commande

Le Client Professionnel bénéficie de tarifs en gros et est censé avoir fait les recherches nécessaires avant de passer commande. Les lois de protection du consommateur ne s’appliquent pas ici. Par conséquent, le Client Professionnel ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours et les commandes passées en gros sont fermes.

Les annulations de commande ne sont possibles que dans les 24 heures suivant la commande, et uniquement par écrit.
Si le Client Professionnel annule une commande confirmée dans ce délai de 24 heures, il perd 15 % du paiement anticipé versé et s’engage à rembourser tous les coûts déjà engagés par MuranoGlassItaly à ce moment-là. En outre, MuranoGlassItaly se réserve le droit de demander réparation de dommages supplémentaires.

8. Retours et Remboursements

Le Client Professionnel, en raison des conditions tarifaires avantageuses, est censé avoir validé ses besoins et n’a pas le droit de retourner les œuvres d’art reçues ni d’exiger un remboursement. Une fois expédiée, la marchandise ne peut en aucun cas être retournée ou remboursée.

Le Client Professionnel reconnaît également que toutes les œuvres sont artisanales et de la plus haute qualité de production. De légères variations de forme, de taille, de couleur, de petites imperfections ou des bulles d’air sont inévitables et reflètent le procédé de fabrication à la main du verre. Elles ne sauraient être considérées comme des défauts et ne peuvent donner lieu à contestation.

9. Casse et Dommages Pendant le Transport

Conformément aux réglementations internationales Ex-Works, la marchandise est expédiée aux risques du Client Professionnel. En aucun cas, MuranoGlassItaly ne saurait être tenu responsable des bris, dommages ou vols pouvant survenir durant le transport. Le Client Professionnel doit alors se tourner vers le transporteur pour toute réclamation. Si MuranoGlassItaly est responsable de l’organisation du transport, veuillez vous reporter à la section « Remplacements ».

10. Remplacements

Pour toute marchandise expédiée par MuranoGlassItaly, le Client Professionnel est tenu de suivre scrupuleusement la procédure ci-dessous pour bénéficier d’un éventuel remplacement sans frais :

1. Vérification à la livraison
   • À la réception, le Client Professionnel doit vérifier l’état extérieur de chaque colis et, si possible, son contenu en présence du livreur. En cas d’anomalie visible, il doit impérativement noter sur le bon de livraison la mention « sous réserve de vérification » ou « marchandise endommagée ».
2. Dommages cachés
   • Si des dommages non visibles au moment de la livraison sont découverts après ouverture des colis, le Client Professionnel doit :
     • Conserver la marchandise endommagée dans l’emballage d’origine,
     • Tenir les articles endommagés à la disposition de MuranoGlassItaly (qui fournira les instructions pour un éventuel retour) et du transporteur (pour une inspection éventuelle),
     • Envoyer une déclaration écrite dans les deux jours suivant la livraison, détaillant la liste complète des dommages constatés et la référence du ou des colis concernés.
3. Remplacement
   • Après réception de ces informations et vérification, MuranoGlassItaly s’engage à remplacer gratuitement les articles endommagés à cause du transport, sauf manquement avéré à la procédure décrite ci-dessus ou factures impayées.
   • Si l’une des étapes ci-dessus n’est pas respectée ou si le Client Professionnel n’a pas réglé ses factures antérieures, MuranoGlassItaly se réserve le droit de facturer la totalité ou une partie des coûts de remplacement.

11. Litiges

Pour tout litige éventuel, le seul tribunal compétent sera le Tribunal de Venise, en Italie.

12. Retour de la Marchandise

MuranoGlassItaly attache la plus grande importance à la préparation des commandes pour les Clients Professionnels et prend systématiquement des photos (à la fois globales et détaillées) de chaque pièce avant l’expédition. MuranoGlassItaly recommande au Client Professionnel de vérifier toutes les photos envoyées par e-mail et de signaler toute anomalie éventuelle avant l’expédition.

En cas d’erreur ou de manquement constaté après réception, le Client Professionnel doit en informer MuranoGlassItaly par écrit dans les deux jours suivant la livraison. Aucun retour ne peut être effectué sans l’accord écrit préalable et les instructions de réexpédition de MuranoGlassItaly.

13. Expédition

Lorsqu’elle est assurée par MuranoGlassItaly jusqu’à la destination finale, la marchandise est intégralement couverte par une assurance destinée à garantir la qualité, l’intégrité et la valeur des biens achetés. Si la livraison a lieu dans un dépôt ou un entrepôt intermédiaire, l’assurance couvre uniquement le transport jusqu’au dépôt. Toute détérioration survenant après la livraison dans l’entrepôt n’est plus couverte.

14. Dimensions et Finitions Personnalisées

Certains articles peuvent être réalisés avec des dimensions ou des finitions personnalisées, selon les spécifications du Client Professionnel. Les prix indiqués s’entendent hors TVA et sont basés sur le mode Ex-Works. L’emballage standard est inclus dans le prix.